Audits réguliers

Vos Droits RGPD

Exercez vos droits en toute simplicité

Conformément au RGPD, vous avez un contrôle total sur vos données personnelles. Contactez-nous pour toute demande.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28/02/2026

Chez CNC Pulse, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations.

1. Responsable du traitement

CNC Pulse Email : cncpulse.usinage@gmail.com Rue colette besson 33140 Villenave d'ornon France

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Informations de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe chiffré)

2.2 Données d'utilisation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Durée de visite
• Interactions avec la plateforme

2.3 Données de facturation

• Informations de paiement (traitées par Stripe)
• Historique des transactions
• Adresse de facturation

2.4 Données de projet

• Fichiers CAO/FAO uploadés
• Programmes CNC créés
• Commentaires et échanges sur les projets

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• Exécution du contrat : Pour fournir nos services
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Consentement : Pour les communications marketing (avec possibilité de retrait)
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations fiscales et légales

4. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Traiter vos paiements
• Communiquer avec vous
• Personnaliser votre expérience
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Respecter nos obligations légales

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :

5.1 Prestataires de services

• Stripe : Traitement des paiements
• AWS/Cloudflare : Hébergement et stockage
• Resend : Envoi d'emails transactionnels

5.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi ou pour :

• Répondre à une demande légale
• Protéger nos droits et notre sécurité
• Prévenir la fraude

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement AES-256 pour les données sensibles au repos
• Authentification forte avec options 2FA
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Surveillance et audits de sécurité réguliers
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège

7. Conservation des données

Nous conservons vos données :

• Données de compte : Pendant la durée de votre compte actif + 1 an
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de projet : Pendant la durée de votre compte actif
• Logs de connexion : 12 mois maximum

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales).

8.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.

8.6 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

8.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : cncpulse.usinage@gmail.com

Nous répondrons dans un délai maximum de 72 heures.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour :

• Maintenir votre session
• Assurer la sécurité
• Mémoriser vos préférences

Nous n'utilisons aucun cookie de tracking ou de publicité.

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous garantissons un niveau de protection équivalent via :

• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Certifications Privacy Shield (si applicable)

11. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. Les changements significatifs seront notifiés par email et sur la plateforme.

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 France www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question sur cette politique ou vos données :

Email : cncpulse.usinage@gmail.com Réponse garantie : 72 heures maximum

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.