Compte : Espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte en fournissant :
Des informations exactes et à jour
Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de :
La confidentialité de vos identifiants
Toute activité effectuée depuis votre compte
La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée
3.3 Conditions d'Éligibilité
Vous devez :
Avoir au moins 18 ans
Avoir la capacité légale de conclure un contrat
Respecter toutes les lois applicables
4. Services Proposés
CNC Pulse propose les services suivants :
4.1 Programmation CNC
Génération de code CNC optimisé
Outils de simulation et vérification
Bibliothèque de programmes
4.2 Formation CAD/CAM
Cours Fusion 360
Modules de formation spécialisés
Certification professionnelle
4.3 Gestion de Projets
Suivi de projets CNC
Collaboration client-fournisseur
Système de facturation
4.4 Conception 3D
Services de modélisation 3D
Plans techniques 2D
Optimisation pour fabrication
5. 🚨 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENT 🚨
5.1 Utilisation Professionnelle Requise
IMPORTANT : Les programmes CNC, fichiers et contenus fournis par CNC Pulse sont destinés UNIQUEMENT à des professionnels qualifiés et compétents dans l'utilisation de machines CNC.
5.2 Non-Responsabilité pour Dommages Matériels
CNC Pulse décline TOUTE responsabilité en cas de :
Pannes de machines : Nous ne sommes pas responsables des pannes, dysfonctionnements ou arrêts de vos équipements CNC
Casse d'outils : Tout bris, usure prématurée ou détérioration d'outils de coupe
Dommages matériels : Destruction, détérioration ou endommagement de pièces, matières premières ou équipements
Collisions : Accidents de programmation entraînant des collisions entre outils et pièces
Pertes financières : Coûts liés aux réparations, remplacements ou pertes de production
5.3 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
Vérifier systématiquement tous les programmes avant utilisation en production
Effectuer des simulations complètes de chaque programme
Tester en conditions réelles avec vigilance et précautions appropriées
Adapter les paramètres (vitesses, avances, profondeurs) à son équipement spécifique
Vérifier la compatibilité des programmes avec ses machines
Disposer des compétences nécessaires pour utiliser des machines CNC
Respecter les consignes de sécurité des fabricants d'équipements
5.4 Fourniture "En l'État"
Les programmes et contenus sont fournis "EN L'ÉTAT" sans aucune garantie :
De fonctionnement sur votre équipement spécifique
D'absence d'erreurs ou de bugs
D'adéquation à un usage particulier
De résultats spécifiques
5.5 Responsabilité de Vérification
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE de :
La vérification de tous les programmes avant utilisation
L'adaptation des paramètres à votre matériel
La sécurité de vos opérations
Les résultats obtenus
5.6 Clause Exonératoire
En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de nos programmes
Vous ne tiendrez pas CNC Pulse responsable de tout dommage matériel
Vous disposez des assurances nécessaires pour couvrir vos activités
Vous êtes un professionnel qualifié et compétent
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits de CNC Pulse
CNC Pulse détient tous les droits sur :
Le code source de la Plateforme
Le design et l'interface utilisateur
Les contenus de formation
La marque et le logo
6.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour :
Utiliser la Plateforme conformément aux présentes conditions
Télécharger et utiliser les programmes pour votre usage professionnel
6.3 Restrictions
Vous ne pouvez pas :
Copier, modifier ou distribuer notre code source
Revendre ou sous-licencier nos contenus
Utiliser notre marque sans autorisation écrite
Effectuer de l'ingénierie inverse
6.4 Vos Contenus
Vous conservez la propriété de vos fichiers et projets uploadés. Vous nous accordez une licence pour les stocker et les traiter dans le cadre de nos Services.
7. Tarification et Paiements
7.1 Plans d'Abonnement
Gratuit : Fonctionnalités de base limitées
Pro Mensuel : Accès complet, facturation mensuelle
Pro Annuel : Accès complet avec réduction, facturation annuelle
7.2 Paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse)
Le renouvellement est automatique sauf annulation
7.3 Remboursements
Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours
Aucun remboursement au-delà de cette période
Remboursement au prorata en cas de problème technique majeur
7.4 Modifications Tarifaires
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours.
8. Utilisation Acceptable
8.1 Interdictions
Il est strictement interdit de :
Utiliser la Plateforme à des fins illégales
Tenter de pirater ou compromettre la sécurité
Partager vos identifiants avec des tiers
Uploader des contenus illicites ou offensants
Utiliser des bots ou scripts automatisés non autorisés
Surcharger délibérément nos serveurs
8.2 Sanctions
En cas de violation, nous pouvons :
Suspendre ou résilier votre compte
Supprimer vos contenus
Vous interdire l'accès à la Plateforme
Engager des poursuites judiciaires
9. Protection des Données
9.1 Collecte de Données
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement des Services.
Nous nous efforçons de fournir des Services fiables mais ne garantissons pas :
Une disponibilité 24/7 sans interruption
L'absence totale de bugs ou d'erreurs
La compatibilité avec tous les équipements
10.2 Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les Services au cours des 12 derniers mois.
10.3 Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements hors de notre contrôle.
11. Résiliation
11.1 Par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres.
11.2 Par CNC Pulse
Nous pouvons résilier votre compte en cas de :
Violation des présentes conditions
Non-paiement
Inactivité prolongée (plus de 2 ans)
11.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation :
Votre accès aux Services est immédiatement suspendu
Vos données peuvent être supprimées après 30 jours
Aucun remboursement n'est effectué (sauf exceptions légales)
12. Modifications des Conditions
12.1 Droit de Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
12.2 Notification
Vous serez informé des modifications majeures par :
Email
Notification sur la Plateforme
Bannière d'information
12.3 Acceptation
L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Loi Applicable et Juridiction
13.1 Droit Français
Ces conditions sont régies par le droit français.
13.2 Règlement des Litiges
En cas de litige :
Tentative de résolution amiable
Médiation
Tribunaux compétents de Villenave d'ornon, France
13.3 Consommateurs
Les consommateurs bénéficient des protections du Code de la consommation français.
14. Dispositions Diverses
14.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CNC Pulse.
14.2 Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
14.3 Renonciation
Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord. Nous pouvons céder les nôtres librement.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : cncpulse.usinage@gmail.com
Adresse :
Cnc-Pulse
Rue colette besson
33140 Villenave d'ornon
France
Réponse garantie : 24 heures maximum
En utilisant CNC Pulse, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions Générales d'Utilisation, notamment la clause de limitation de responsabilité concernant les dommages matériels.
